DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et services : panosolaire.fr met à disposition des clients diverses prestations.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « informations », elles correspondent à l’ensemble des données personnelles détenues par panosolaire.fr pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques concernées.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données.
PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site panosolaire.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : SARL MELTING ONE – 168 rue de Grenelle, 75007 Paris, France.
Responsable publication : Stéphane TOURE – contact@panosolaire.fr
Webmaster : contact@panosolaire.fr
Hébergeur : Hostinger – 1 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Délégué à la protection des données : ******** – contact@panosolaire.fr
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le client ne peut en aucune manière réutiliser ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site.
L’utilisation du site panosolaire.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Le site est normalement accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique. Il est régulièrement mis à jour par son responsable.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site panosolaire.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
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Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et un navigateur à jour.
L’hébergeur assure la continuité de son service en permanence, mais peut l’interrompre pour maintenance ou raisons techniques.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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Responsables de la collecte : le responsable du traitement des données personnelles est MELTING ONE, représentée par Sofiane BENKADDAR .
Finalité des données collectées : les données peuvent être traitées pour assurer la navigation, la gestion des services, prévenir la fraude, améliorer la navigation, mener des enquêtes de satisfaction ou des campagnes de communication.
panosolaire.fr ne commercialise pas les données personnelles ; elles sont utilisées uniquement à des fins statistiques et d’analyse.
Droits des utilisateurs : conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données.
Ils peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès.
Toute demande peut être adressée par écrit à MELTING ONE – DPO, 168 rue de Grenelle, 75007 Paris, accompagnée d’une pièce d’identité.
Non-communication des données personnelles : panosolaire.fr s’interdit de transférer les données collectées hors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client.
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